L’échec des industriels pour faire annuler deux importants barèmes de la Commission copie privée a été accueilli par des applaudissements des ayants droit et du ministère de la Culture. Les deux arrêts du Conseil d’État laissent malgré tout de marbre le fabricant Imation qui persiste dans son bras de fer avec Copie France, l’organisme collecteur de la redevance.

 

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