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Copie privée : Fleur Pellerin refuse tout surcroît d’harmonisation

mardi 13 janvier 2015 à 15:23

Lors de la réunion sur le droit d’auteur en Europe au ministère de la Culture, Fleur Pellerin a annoncé qu’elle ne militerait pas pour un « surcroit » d’harmonisation de la copie privée. Une mauvaise nouvelle pour les distributeurs, mais sans doute aussi pour les consommateurs.