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Copie privée : Copie France revoit discrètement sa copie

vendredi 28 février 2014 à 15:05

Lorsqu'on cherche à se renseigner sur les modalités de facturation et de remboursement de la copie privée, les sources d'informations sont rares. Bien souvent, CopieFrance.fr, site de la société des ayants droit chargée de la collecte, est la bible. Justement. On apprenait encore voilà peu que la copie privée est une taxe, que les revendeurs devront bientôt fournir une facture de plusieurs pages, et les supermarchés, afficher une feuille A4 près des supports vierges vendus. Le tout en application d'un décret introuvable. C'est, en résumé, ce qu'on pouvait lire avant qu'une main mystérieuse ne rectifie ces erreurs.