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Copie privée : Apple, Nokia, Motorola, Sony à la barre

jeudi 15 mai 2014 à 16:20

Selon nos informations, c’est lundi devant le TGI de Paris que sera plaidé le dossier des tablettes. Le litige oppose Apple avec Copie France. Apple refuse de payer la rémunération pour copie privée sur les tablettes, quand les ayants droit, via leur société de perception, estiment que le fabricant américain doit au contraire payer.