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Copie privée : 1,5 million d'euros remboursés aux professionnels depuis la loi de 2011

vendredi 6 octobre 2017 à 14:59

Selon nos informations, le montant des remboursements de copie privée est toujours très éloigné des pronostics du législateur. Début 2017, près de 1,5 million d’euros ont été rétrocédés aux professionnels. Retour sur l'historique et les causes de cette situation.