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Copie Privée : l'affaire européenne qui fait trembler les ayants droit français

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Cette semaine se joue devant la Cour de Luxembourg une étape fondamentale pour l’avenir du système de la Copie privée tel que nous le connaissons. Aujourd’hui, les ayants droit conservent une part des sommes collectées afin de la réaffecter où bon leur semble, dans les limites fixées par la loi. Un litige né en Autriche risque cependant de remettre en cause ce prélèvement.