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Contrôles fiscaux : les justificatifs scannés pourront bientôt suffire

mercredi 4 janvier 2017 à 12:00

D’ici au 1er avril, les justificatifs pouvant être réclamés par l’administration fiscale lors de contrôles, relatifs notamment à l’impôt sur le revenu (frais réels par exemple) ou à la TVA – pour les entreprises –, devraient pouvoir être fournis sous forme numérisée par les administrés.