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Comment le gouvernement va imposer la facturation électronique

lundi 30 juin 2014 à 11:11

Le gouvernement a publié vendredi l’ordonnance visant à généraliser progressivement, à partir de 2017, la facturation dématérialisée pour les services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics. À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises fournissant des biens ou des services à ces administrations devront donc en passer obligatoirement par le format électronique.