Bientôt discuté au Sénat, le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel veut placer les services de vidéo à la demande et de TV de rattrapage (SMAD, service de média à la demande) davantage sous le contrôle du CSA. Tous seraient ainsi obligés à une déclaration préalable auprès de l’autorité, qui deviendrait par la même occasion l’arbitre des différends du secteur.