Comment le CNC pourra lutter contre le piratage en ligne, au lieu et place des ayants droit
mercredi 3 février 2016 à 13:14Deux amendements au projet de loi Création, déjà adoptés en commission de la Culture, vont grandement faciliter la défense des titulaires de droit dans la lutte contre le piratage en ligne. Le tout financé par des deniers publics. Explications.