En décembre 2013, la Commission européenne a lancé une vaste consultation à l’échelle de l’Union sur le droit d’auteur. Qu’ils soient consommateurs, utilisateurs, interprètes, éditeurs, des producteurs, radiodiffuseurs, intermédiaires, distributeurs, sociétés de gestion collective, autorités publiques ou États membres, chacun est invité à y répondre. L’objectif ? Une éventuelle révision des règles de l’Union européenne en la matière. La SACD vient tout juste de rendre publiques ses réponses, alors que le terme de la consultation a été fixé à demain. Nous reviendrons dans le détail, très dense, en s’arrêtant d’abord sur la question du renforcement du droit d’auteur.

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