Lundi, la Garde des Sceaux Christiane Taubira a déposé devant le Sénat un projet de loi relatif à la géolocalisation. Ce texte sera examiné à la rentrée par le Parlement dans le cadre d’une procédure accélérée. Et pour cause : il fait suite à deux arrêts rendus au mois d’octobre par la Cour de cassation, qui ont fait figure de véritables coups de tonnerre juridiques. Explications. 

• Lire la suite