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CSPLA : pour autoriser les mash-up, un rapport veut impliquer les hébergeurs

lundi 6 octobre 2014 à 13:30
Dans un rapport remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la professeure de droit Valérie Laure Benabou propose plusieurs pistes pour encadrer l’usage des mash-up sur Internet. Des pistes à valider par ce Conseil, mais qui passent par l’implication étroite des hébergeurs.