Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, les États membres de l’UE peuvent autoriser leurs bibliothèques à numériser des ouvrages sans avoir à obtenir l’autorisation de leurs auteurs, à condition toutefois de ne pas scanner des collections entières de livres. Par contre, les utilisateurs de bibliothèques ne devraient pas avoir le droit de remporter chez eux des copies de ces œuvres via une clé USB. Deux positions que devra désormais confirmer (ou contredire) l’institution, vraisemblablement d’ici plusieurs semaines.

• Lire la suite