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CJUE : le plaidoyer de l’avocat général pour ne pas assimiler le Web à la TV

mercredi 1 juillet 2015 à 16:45

Le dossier est complexe à souhait, mais ses retombées sont cruciales pour la régulation du Web par le CSA et ses équivalents européens. Dans une affaire actuellement examinée par la CJUE, l’avocat général a conclu que la section « vidéos » des sites de presse n’était pas des services de médias audiovisuels. Selon lui, celles-ci n’ont donc pas à être régulées par les gendarmes de l’audiovisuel.