La Commission européenne a finalement trouvé un accord de principe avec le Canada dans le cadre du CETA (Canada Eu Trade Agreement). Cet accord de libre-échange avait rapidement été pointé du doigt pour abriter en son sein plusieurs dispositions d’ACTA, l’accord anti contrefaçon pourtant rejeté par le parlement européen durant l’été 2012. Si la Commission européenne tente de rassurer les citoyens, elle n’a toujours pas dévoilé le contenu de CETA qui contient plusieurs dispositions touchant à la propriété intellectuelle.