[Brève] État d’urgence : les débats en direct
jeudi 19 novembre 2015 à 09:39Le projet de loi sur l’état d’urgence est examiné dès maintenant par les députés. Le texte sera ensuite envoyé aux sénateurs pour être publié au Journal officiel samedi.
source: Next INpact
Le projet de loi sur l’état d’urgence est examiné dès maintenant par les députés. Le texte sera ensuite envoyé aux sénateurs pour être publié au Journal officiel samedi.