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[Brève] [MàJ] Loi Renseignement et LPM : décisions du Conseil constitutionnel le 24 juillet

mardi 21 juillet 2015 à 10:22

Le projet de loi sur le renseignement a été adopté le 24 juin dernier. Un rendez-vous à ne pas manquer la semaine prochaine : la décision du Conseil constitutionnel. Elle est attendue très exactement le 23 juillet.