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[Brève] Hadopi : la réponse graduée au CSA, la réponse gratifiée de la SACD

mercredi 11 septembre 2013 à 15:12

La SACD applaudit l’idée de transférer la réponse graduée au CSA par voie d’amendement, dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel.