Quelques semaines après la condamnation de la France et du Luxembourg par la Cour de justice de l’UE, la Commission européenne vient d’annoncer que la législation relative aux taux réduits de TVA pourrait être revue, notamment s’agissant des ebooks et de la presse en ligne. Une proposition de directive sera déposée l’année prochaine, mais certains États membres risquent de s’opposer à une telle réforme.

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