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Bruno Lemaire promet de transférer la Hadopi à l’Arcep, l’amende en plus

mardi 20 septembre 2016 à 10:50

Dans son épais projet présidentiel – 1000 pages, rien que ça – , Bruno Lemaire est l’un des premiers à évoquer la question de l’avenir de la Hadopi. Au passage, il veut injecter dans la riposte graduée un système d'amende, pourtant prohibé par le Conseil constitutionnel.