Blocage : la Cour de cassation confirme la prise en charge des coûts par les FAI et moteurs
vendredi 7 juillet 2017 à 16:51Épilogue dans l’affaire Allostreaming. La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi des fournisseurs d’accès qui se plaignaient d’avoir été contraints de supporter les frais de blocage d’une ribambelle de sites « pirates ».