Balises, formation et immatriculation obligatoires : les pistes du gouvernement pour les drones
mercredi 21 octobre 2015 à 16:45Le Parlement s’est vu remettre aujourd’hui un rapport consacré à la délicate question des survols illicites de drones. Le gouvernement préconise d’instaurer de nouvelles obligations qui reposeraient sur les pilotes d'appareils d’au moins 1 kg : formation, signalement électronique permettant d'identifier le drone, immatriculation... Un texte de loi pourrait être discuté à cet effet l’année prochaine.