Un abonné pris dans les filets de la riposte graduée a vu son dossier transmis au procureur de la République avant même d'arriver en troisième phase. Une première dans l'histoire de l'institution. Il faut dire que l'intéressé était accusé d'avoir mis en partage plus de 600 oeuvres protégées, et ce au travers de 9 logiciels de peer-to-peer.