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Aux États-Unis, la législation anti « patent troll » gagne du terrain

jeudi 21 novembre 2013 à 15:40

Le mois dernier, nous évoquions un très important projet de loi américain présenté par l’administration Obama pour lutter contre les « patent trolls ». Bien qu’amendé en partie, parfois pour la renforcer, dans d’autres cas pour l’affaiblir, le projet gagne rapidement du terrain. Il vient en effet d’être validé à une écrasante majorité par le Comité judiciaire du Sénat.