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Au Sénat, une résolution plaide pour un troisième statut, entre éditeur et hébergeur

vendredi 12 octobre 2018 à 10:37
Dans une proposition de résolution sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, la sénatrice Catherine Morin-Desailly plaide pour un troisième statut d’intermédiaire technique, entre hébergeurs e...