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Au Sénat, le blocage sans juge étendu aux sites de proxénétisme

lundi 30 mars 2015 à 18:13

Dans le cadre du projet de loi sur la traite et le proxénétisme, le Sénat a adopté contre l'avis du gouvernement deux amendements visant à étendre le blocage administratif aux sites de ce type. Le premier amendement est le n°37, signé de la sénatrice PS Michelle Meunier. Le second (n°33) a été porté par Chantal Jouanno et d’autres sénateurs de l’UDI.