Au Sénat, la PNIJ devient optionnelle, reportée à 2018
mardi 29 mars 2016 à 10:45Dans le cadre du projet de loi sur la réforme pénale, les sénateurs ont repoussé au 1er janvier 2018 la mise en œuvre de la PNIJ. Mieux, toujours en commission des lois, ils ont rendu son recours optionnel.