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Au Sénat, l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes

mercredi 3 juin 2020 à 10:23
La proposition de loi relative à l’exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne, portée par Bruno Studer, sera examinée en séance publique le 25 juin 2020.  Cette proposition de loi...