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Au Sénat, l'Open Data pour rectifier le projet de loi sur la transparence

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Après l'Assemblée nationale, les débats sur les projets de loi organique et ordinaire sur la transparence de la vie publique vont se poursuivre au Sénat. Ces textes, élaborés suite à l’affaire Cahuzac, mènent un véritable pas de danse. Deux pas en avant, pour obliger les parlementaires à effectuer leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine. Deux pas en arrière, pour condamner pénalement les citoyens qui les diffuseraient publiquement, notamment sur Internet. Des sénateurs veulent cependant corriger le tir.
Rédigé par Marc Rees