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Au Sénat, des pistes pour mieux prélever l’impôt sur le numérique

lundi 21 septembre 2015 à 14:30

Comment lutter contre la fuite de matière fiscale sur Internet ? Dans un rapport au Sénat, un groupe de travail de la commission des finances a décrit la semaine dernière différentes pistes qui feront possiblement l’objet d’amendements à l'occasion de la loi de finances pour 2016. Deux axes d’études : les plateformes collaboratives et le e-commerce.