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Au Sénat, ce que dit le nouveau texte contre le terrorisme

jeudi 17 décembre 2015 à 16:15

Le sénateur Philippe Bas a présenté ce matin une proposition de loi destinée à incrémenter une fois encore les textes sécuritaires. Sa « PPL » se focalise sur le pouvoir judiciaire, mais met aussi à jour la toute récente loi sur l’état d’urgence. Tour d’horizon des dispositions touchant aux nouvelles technologies.