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Au Conseil d’État, avis de tempête sur l’océan des données de connexion

mardi 20 avril 2021 à 08:49
Mercredi, le Conseil d’État rendra son arrêt sur la conservation des données de connexion. Réunie spécialement en Assemblée du contentieux, la haute juridiction a déjà entendu vendredi les (très) longues conclusions du rapporteur ...