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Article 17 : à la CJUE, des conclusions nuancées sur l’obligation de filtrage

jeudi 15 juillet 2021 à 17:39
L’article 17 de la directive Droit d’auteur de 2019 avait été lourdement critiqué lors des débats européens. Ce jour, l’avocat général Henrik Saugmandsgaard Øe propose des clefs pour considérer le texte dans les clous des grands p...