Arcom : le Parlement adopte la fusion Hadopi-CSA et les nouveaux outils contre le piratage
mercredi 29 septembre 2021 à 16:24Après les sénateurs, les députés ont adopté définitivement le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». C’est la mort annoncée de la Hadopi, mais pas de ses c...