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Arcom : le Parlement adopte la fusion Hadopi-CSA et les nouveaux outils contre le piratage

mercredi 29 septembre 2021 à 16:24
Après les sénateurs, les députés ont adopté définitivement le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». C’est la mort annoncée de la Hadopi, mais pas de ses c...