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Anti-contrefaçon : la France persiste à vouloir impliquer les intermédiaires

mardi 2 septembre 2014 à 14:33

La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur « la politique publique de lutte contre la contrefaçon », du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets).