Amendes : à la Hadopi comme au CSA, le juge serait inévitable
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Aurélie Filippetti, qui accueillait il y a un mois bras ouvert le rapport Lescure, risque bien de devoir enterrer l’idée de confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) toute la réponse graduée, sanction comprise. La faute notamment à la décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 1, rendu suite à sa saisine par les parlementaires PS d'alors - dont une certaine Filippetti Aurélie.