Adoption définitive du projet de loi contre le terrorisme, successeur de l’état d’urgence
jeudi 19 octobre 2017 à 17:45Après les députés, les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte est maintenant prêt pour être publié au Journal officiel, sauf si le Conseil constitutionnel venait à être saisi.