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Acer et Motorola condamnées en appel à payer des millions d’euros de redevance Copie privée

jeudi 28 mai 2020 à 17:06

Acer et Motorola ont échoué à faire annuler, ou du moins réduire, les redevances pour copie privée réclamées par les sociétés de gestion collective. Dans une série d’arrêts diffusés par Next INpact, la cour d’appel de Paris a condamné ce 22 mai la première à payer plus de 16 millions d’euros et la seconde, près de 9 millions d’euros.