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Acer condamné à payer 2 millions d’euros de copie privée

vendredi 4 juillet 2014 à 12:23

Exclusif Next INpact : Un bras de fer avec Copie France s’est soldé par un premier échec d’Acer devant le TGI de paris, statuant en référé. Le 27 juin 2014, la juridiction a finalement demandé à ce que le fabricant verse une provision de 2 millions d’euros de copie privée aux ayants droit, en attendant l’examen au fond de ce dossier.