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[MàJ] MegaUpload-Cogent : les juges européens rejettent la demande d'Orange

mardi 25 novembre 2014 à 15:35

Ce 25 novembre, le Tribunal de la CJUE dira si oui ou non la Commission européenne pouvait mettre son grain de sel dans le litige opposant Orange à Cogent. Il s’agira de savoir si la Commission pouvait organiser une série de perquisitions chez l’opérateur français pour flairer une éventuelle position dominante. Problème : l'Autorité de la concurrence avait déjà lavé de tout soupçon l'opérateur français.