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[MàJ] Diffamation sur fond d'ACTA : Act Up Paris relaxée

mardi 1 juillet 2014 à 16:02

La révélation des négociateurs présumés de l’accord ACTA en France continue à occuper les tribunaux. Après deux membres de la ligue Odébi, c’est au tour de l’association Act Up Paris d’avoir à répondre d'une plainte adressée par deux hauts fonctionnaires de Bercy.