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300 et 400 euros d’amende pour des centaines de films piratés et gravés sur DVD

vendredi 30 janvier 2015 à 15:00

Information Next INpact : Deux sexagénaires viennent d’écoper de peines de 300 et 400 euros d’amende après que la gendarmerie ait découvert à leurs domiciles respectifs plus de 700 DVD contrefaits. Il n’y a cependant pas eu de procès puisque le Parquet de Troyes a proposé une composition pénale aux deux personnes mises en cause.