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La proposition de loi sur les consultations en ligne de citoyens privée d’examen à l’Assemblée

vendredi 3 février 2017 à 16:30

Cette fois-ci, c’est sur : la proposition de loi visant à généraliser les consultations en ligne de citoyens ne sera pas examinée par le Parlement avant la fin de la législature. Le député Patrice Martin-Lalande réfléchit néanmoins à un autre texte, afin de multiplier les expérimentations durant le prochain quinquennat.