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La mise en Open Data des « données essentielles » des marchés publics attendra 2018

mercredi 20 avril 2016 à 15:40

Le gouvernement a publié fin mars le décret d’application de l'ordonnance relative aux marchés publics. Un dispositif ambitieux était prévu afin d’assurer la mise en Open Data des « données essentielles » de tous les contrats conclus par les acteurs publics, mais son entrée en vigueur ne sera finalement effective qu’en octobre 2018.