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Blocage judiciaire des contenus illicites : la subsidiarité, ça marche ! (bis)

mercredi 17 septembre 2014 à 17:20

Alors que le ministre de l’Intérieur veut instaurer en France un blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme, le TGI de Paris vient d’ordonner le blocage d’un site de services financiers, tout en respectant le principe de subsidiarité de la LCEN. Un nouveau cas qui montrel'effectivité du blocage judiciaire.