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« Ce n’est pas à l’hébergeur de devoir juger de la licéité d’un contenu »

vendredi 30 août 2013 à 15:36

Nicolas Poirier, directeur juridique du groupe Ebuzzing (Overblog Nomao Ebuzzing Beezik) revient avec nous sur la condamnation d’Overblog par le TGI de Brest. L’hébergeur refusait de retirer des propos outranciers qu’il n’estimait pas illicites faute de jugement en ce sens. Dans leur jugement, les magistrats ont estimé le contraire : un contenu manifestement illicite doit être retiré, quand bien même son illicéité n'est pas certaine.