PROJET AUTOBLOG


Numerama

source: Numerama

⇐ retour index

Un projet de loi pour autoriser la géolocalisation policière "de tout objet"

jeudi 9 janvier 2014 à 12:13

Un projet de loi déposé en procédure d'urgence par le ministère de la Justice prévoit d'autoriser le parquet à procéder à des géolocalisations en temps réel sur "tout objet", le juge ne pouvant l'interdire qu'au bout de 15 jours.

[Lire la suite]