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Un photographe peut interdire sur le net une affiche qu'il a autorisée

lundi 3 décembre 2012 à 15:51

La cour de cassation a donné raison à un photographe, qui estimait que le fait d'avoir vendu les droits de reproduction d'un cliché inséré sur une affiche ne donnait pas le droit de reproduire cette affiche sur Internet. Même si Internet n'est qu'un lieu parmi d'autres où afficher l'affiche.

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