Avec l'approbation du Gouvernement, les députés ont décidé de la création d'un "carnet de santé numérique du logement", aux limites encore floues, qui sera imposé pour tous les logements neufs construits à partir de 2017, et sera étendu aux logements anciens à partir de 2025. Le carnet de suivi et d'entretien devra réunir tous les diagnostics et travaux effectués.

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